La Maire de Trégueux réagit aux propositions de loi anti-MAV
Après la décision de M. le Sénateur Philippe Kaltenbach de proposer une loi visant à interdire les machines à voter, M. la Maire de Trégueux Christine Métois réagit en manifestant son désaccord quant à cette démarche dans un courrier que voici :
Trégueux, le 12 mars 2015
Monsieur le Sénateur,
C'est avec étonnement que j'ai pris connaissance de votre courrier accompagnant la proposition de loi visant à interdire le recours aux machines à voter. En effet, votre description de leur usage ne correspond absolument pas à la réalité du déroulement des scrutins, ici à Trégueux. L'utilisation des machines nous donne en effet entière satisfaction et leur interdiction nous semblerait un retour en arrière motivé par des arguments purement théoriques.
Plutôt que de répondre aux critiques, je souhaite vous apporter un témoignage positif et constructif sur les avantages des machines à voter, ou pour le moins sur le modèle dont nous sommes équipés depuis 2007: la machine NEDAP-France élection. Après 11 scrutins, élus, agents municipaux, citoyens : tout le monde à Trégueux en est satisfait. Bien sûr au moment de la décision de les acquérir, les questions de coût, de démocratie, de participation des citoyens au dépouillement avaient fait débat dans notre conseil municipal. Mais aujourd'hui les élus qui étaient réticents sont pleinement convaincus et personne ne souhaite revenir en arrière.
L'organisation des élections est facilitée, le déroulement du vote est fluide, le dépouillement est rapide, sans erreur possible. Ajoutons que les personnes malvoyantes ou sourdes peuvent voter sans l'aide d'une tierce personne : c'est un progrès notable à l'heure où l'accessibilité des services publics est une priorité pour l'Etat autant que pour les collectivités ! Le volume de papier est diminué par l'absence de bulletins et si le vote sur machine était généralisé cela représenterait une économie substantielle pour l'environnement.
Votre proposition de loi pointe l'absence d'infaillibilité. S'il serait présomptueux ou naïf de l'écarter totalement, il me semble cependant que le risque de fraude est extrêmement faible du fait des procédures de contrôle. Les machines sont vérifiées et mises sous scellés avant chaque scrutin. De ce point de vue, n'oublions pas que le vote papier n'a pas que des avantages : bourrages d'urnes, bulletins remplacés, « fraude à la chaussette »... chaque scrutin apporte son lot de tricheries alors qu'il n'y a pas eu, à ma connaissance, de fraude sur les machines à voter en France. Le risque de fraude est tout à fait hypothétique et, certainement exagéré par les détracteurs de la machine à voter et bien moindre que pour le vote papier.
Par ailleurs, la proposition de loi évoque l'absence d'envoi des bulletins aux électeurs votant sur machines, ce qui les empêche d'avoir accès avant le jour du scrutin, à la liste des candidats. C'est un fait. Mais à l'inverse, en vote papier, certaines listes n'impriment pas de bulletin par manque de moyens, et c'est alors à l'électeur de l'imprimer lui même en le téléchargeant sur internet avant l'élection. Les personnes qui n'ont pas accès à internet ou qui ne sont pas familières avec son utilisation ne pourront pas voter pour ces petites listes qui ont des budgets limités mais qui représentent malgré tout l'expression de la démocratie. Sans parler de nos nombreux concitoyens qui se décident au dernier moment dans le bureau de vote. Les listes sans bulletins sont clairement défavorisées. Avec un vote sur machine à voter, l'électeur retrouve l'ensemble des bulletins reproduits sur la planche de vote : cela me paraît une avancée notoire dans le traitement égalitaire des candidats.
Plutôt qu'une interdiction des machines, il me semblerait plus opportun de chercher à corriger leurs inconvénients et à en améliorer le fonctionnement si toutefois certains modèles ne répondent pas aux exigences démocratiques.
Je vous invite donc sincèrement à reconsidérer l'opportunité de cette proposition de loi. Le Sénat ayant la mission spécifique « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République », je ne doute pas que mon témoignage d'élu local nourrira votre réflexion et je serais ravie d'échanger avec vous sur ce sujet. Si vous en aviez la possibilité, cela pourrait avoir lieu lors du prochain scrutin, chez nous à Trégueux, où je vous invite chaleureusement le 22 ou le 29 mars prochains.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de recevoir, monsieur le sénateur, l'assurance de ma haute considération.
Le Maire de Trégueux
Christine Métois
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