La réponse du président de l'AVVE au projet de loi contre les machines à voter

Publié le par Association des Villes pour le Vote Electronique

La réponse du président de l'AVVE au projet de loi contre les machines à voter

La réponse du président de l'AVVE au projet de loi du sénateur Kaltenbach concernant les machines à voter :

Monsieur le Sénateur,

Par votre courrier du 5 mars 2015, vous portez à ma connaissance le dépôt d’une proposition de loi visant à interdire le recours aux machines à voter lors des élections générales.
Dans un courrier accompagnant votre proposition de loi, vous évoquez « divers incidents survenus lors du premier tour de l’élection présidentielle de 2007 » sans en préciser la nature ni le nombre. Si vous vouliez parler des files d’attente qui se sont produites dans tous les bureaux de vote de France du fait de la participation exceptionnelle, celles-ci ne peuvent être imputées aux machines à voter, malgré le traitement médiatique qui en a été fait. Elles étaient mêmes moins importantes dans les bureaux de vote équipés de machine à voter. Il suffit juste de se remémorer l’attente interminable des bureaux de vote de la capitale. Sinon, en tant qu’utilisateur de machine à voter, aucun incident n’a été porté à ma connaissance dans les bureaux de vote de ma com
mune.

Vous abordez de même « des problèmes grandissant de vétusté et d’obsolescence des machines toujours en service ». Je vous invite à constater par vous-même que nos matériels sont en parfait état de fonctionnement. Ce sera pour vous l’occasion de vous informer sur la réalité et la qualité du fonctionnement de ces systèmes, qui donnent entière satisfaction, et à nos électeurs, et à nos services administratifs.

Enfin, vous déclarez que « ces machines à voter sont toujours contestées en France et en Europe ». Par certaines personnes peut-être, mais pas par tout le monde. Selon une enquête réalisée en 2012, 88% des électeurs utilisateurs de machines à voter sont satisfaits. Et puisque nous en sommes à parler de démocratie, il serait bon de prendre en compte l’avis des communes utilisatrices, ce que le rapport du Sénat (n°445, 2013-2014), présenté par les sénateurs Alain ANZIANI et Antoine LEFEVRE, a soigneusement oublié de faire. Sinon, en ce qui concerne « les nombreux pays ayant déjà renoncé à leur utilisation », sachez que le plus emblématique d’entre eux, les Pays-Bas, qui était équipé à plus de 95% de machines à voter et qui, sous la pression médiatique, est revenu au vote papier, est en train de réamorcer un processus d’équipement en machine à voter, tant la qualité et la précision des résultats obtenus aux élections papier ces dernières années ont été décevantes.

Pour en revenir à votre proposition de loi, vous abordez un certain nombre de points qu’il convient effectivement de discuter.

Tout d’abord, la disponibilité du code source semble être pour vous un problème rédhibitoire pour les machines à voter. Sachez que l’organisme certificateur de ces systèmes y a eu accès et que c’est au travers de la certification que l’Etat assure l’égalité de traitement entre tous les citoyens de la République. Les machines à voter étant scellées, elles ne peuvent être modifiées, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Ces scellés sont accessibles pour le contrôle démocratique durant les phases de préparation et de contrôle des machines à voter qui se font collectivement avec les représentants de candidats avant chaque tour de scrutin. Les « informaticiens » qui « remettent en cause le principe du vote électronique du fait de sa non-fiabilité et de l’absence de contrôles a priori sur les codes sources » ne font qu’exprimer une opinion personnelle car ils ignorent le travail qui a été réalisé en amont par l’organisme certificateur auquel ils ne sauraient se substituer, toujours au nom de l’égalité de traitement entre les citoyens.

Ensuite, vous déplorez qu’ « une entreprise privée, fut-elle agréée, … impose son mode de fonctionnement lors d’une élection ». Les machines à voter sont agréées en fonction du règlement technique du Ministère de l’Intérieur. Et c’est le même Ministère de l’Intérieur qui impose son mode de fonctionnement lors d’une élection aux bureaux de vote papier.

Pour terminer, vous pointez des problèmes dans d’autres pays avec des machines à voter. Je ne commettrai pas l’injure au processus électoral français d’amalgamer avec ce qui se passe dans les élections en vote papier dans certains pays du globe.

Je me permettrai donc de m’opposer avec la plus forte conviction à votre proposition de loi car elle constitue un recul démocratique. Les machines à voter ne permettent pas seulement de faciliter les opérations de dépouillement, elles les fiabilisent. Les dernières élections européennes ont pu démontrer que les votes nuls s’élevaient entre 1% et 1,5%. En vous savez, tout comme moi, qu’il y a des votes nuls et qu’il y a des votes annulés. Et chaque voix que l’on fait taire, c’est un petit morceau de la démocratie que l’on abîme.

Les machines à voter permettent le vote autonome des personnes non-voyantes et à mobilité restreinte. Les machines à voter permettent de renforcer le pluralisme en proposant des candidatures de petites formations qui n’auraient pas les moyens d’imprimer des bulletins de vote. Les machines à voter n’affaiblissent pas la démocratie, elles la renforce.

Chaque processus n’est jamais exempt d’imperfection, mais si vous voulez « garantir les mêmes conditions d’exercice du droit de vote à l’ensemble des citoyens », je vous conseille de généraliser les machines à voter à l’ensemble des bureaux de vote de ce pays, car ainsi, chaque électeur aura la certitude que sa voix aura bien été prise en compte, et qu’elle n’aura pas été laissée au bord de la route, comme le sont aujourd’hui des dizaines de milliers de voix à chaque rendez-vous électoral.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma considération la plus distinguée.

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